LETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LETI est une SCI immatriculée le 4 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 674 278. Elle est domiciliée 199 Che du Coste Canet, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU NAVATEL, autre.
Fiche d'identité de LETI
INSEE- Dénomination
- LETI
- SIREN
- 890 674 278
- SIRET (siège)
- 890 674 278 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27890674278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 674 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2020
- Siège social
- 199 CHE DU COSTE CANET, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LETI
la propriété, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles ou droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie, d acquisition, d apport, d échange ou autrement. La vente de ces mêmes biens ou droits pour autant qu elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de LETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LETI
INSEEÉtablissements de LETI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
890 674 278 00019 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LETI
INPIComptes annuels de LETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 18/06414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/06414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-20.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-80.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LETI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-28
- création
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur LETI
Quel est le numéro SIREN de LETI ?
Le numéro SIREN de LETI est 890 674 278. Le SIRET de son siège social est 890 674 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27890674278.
Qui dirige LETI ?
LETI est dirigée par MATHIEU NAVATEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LETI ?
Le siège social de LETI est situé 199 Che du Coste Canet, 30127 Bellegarde.
LETI est-elle toujours en activité ?
Oui, LETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETI.
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