LÉTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LÉTI est une SCI immatriculée le 25 août 2025 sous le numéro SIREN 990 450 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Vieux Pont, 26600 Pont-de-l'Isère. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELSA KUSTERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LÉTI
INSEE- Dénomination
- LÉTI
- SIREN
- 990 450 595
- SIRET (siège)
- 990 450 595 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73990450595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 450 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2025
- Siège social
- 4 RUE du Vieux Pont, 26600, Pont-de-l'Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LÉTI
Acquisition de tous immeuble de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement
Finances de LÉTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LÉTI
INSEEÉtablissements de LÉTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 Pont-de-l'IsèreSiègeActif
990 450 595 00014 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LÉTI
INPIComptes annuels de LÉTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LÉTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LÉTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LÉTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LÉTI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 18/06414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/06414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-20.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-80.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LÉTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LÉTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-20
- création
Date d'effet : 25 août 2025
Questions fréquentes sur LÉTI
Quel est le numéro SIREN de LÉTI ?
Le numéro SIREN de LÉTI est 990 450 595. Le SIRET de son siège social est 990 450 595 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73990450595.
Qui dirige LÉTI ?
LÉTI est dirigée par ELSA KUSTERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LÉTI ?
Le siège social de LÉTI est situé 4 RUE du Vieux Pont, 26600 Pont-de-l'Isère.
LÉTI est-elle toujours en activité ?
Oui, LÉTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LÉTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LÉTI.
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