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LETOILE

Active
Siren792 050 064SCI31500 TOULOUSECréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

LETOILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 050 064. Elle est domiciliée 28 rue Henriette Achiary, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MELANIE BRUNERIE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LETOILE

Dénomination
LETOILE
SIREN
792 050 064
SIRET (siège)
792 050 064 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83792050064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 050 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2013
Siège social
28 RUE HENRIETTE ACHIARY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LETOILE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LETOILE

MB

MELANIE BRUNERIE

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

CL

CHRISTIAN LETOILE

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de LETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    792 050 064 00015 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de LETOILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de LETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETOILE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur LETOILE

Quel est le numéro SIREN de LETOILE ?

Le numéro SIREN de LETOILE est 792 050 064. Le SIRET de son siège social est 792 050 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83792050064.

Qui dirige LETOILE ?

LETOILE est dirigée par MELANIE BRUNERIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LETOILE ?

Le siège social de LETOILE est situé 28 rue Henriette Achiary, 31500 Toulouse.

LETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, LETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETOILE.

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