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106 269 517

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Siren106 269 517Entrepreneur individuel Pont-de-l'ArcheCréée le 12 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 106 269 517

Dénomination
106 269 517
SIREN
106 269 517
SIRET (siège)
106 269 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21106269517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 269 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 2026
Siège social
Pont-de-l'Arche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 269 517

location meublé non professionnelle

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Finances de 106 269 517

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 106 269 517

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 269 517

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-de-l'ArcheSiègeActif

    106 269 517 00012 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 106 269 517

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 106 269 517

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 106 269 517. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 106 269 517

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 269 517. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 269 517 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 106 269 517

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2026

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