LEVAILLANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEVAILLANT est une SCI immatriculée le 25 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 685 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Entrepreneurs, 76280 Gonneville-la-Mallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME LEVAILLANT en qualité de autre.
Fiche d'identité de LEVAILLANT
INSEE- Dénomination
- LEVAILLANT
- SIREN
- 798 685 749
- SIRET (siège)
- 798 685 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22798685749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 685 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- 12 RUE DES ENTREPRENEURS, 76280, GONNEVILLE-LA-MALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEVAILLANT
Acquisition location de biens
Finances de LEVAILLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEVAILLANT
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. LEVAILLANT Jérôme Philippe Joël nom d'usage : LEVAILLANT n'est plus gérant MORIN
LESEIGNEUR Martine nom d'usage · de février 2019 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEVAILLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 GONNEVILLE-LA-MALLETSiègeActif
798 685 749 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEVAILLANT
INPIComptes annuels de LEVAILLANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVAILLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEVAILLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVAILLANT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-13.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEVAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEVAILLANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
LESEIGNEUR Martine nom d'usage : MORIN n'est plus gérant. LEVAILLANT Jérôme Philippe Joël nom d'usage : LEVAILLANT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
LESEIGNEUR Martine nom d'usage : MORIN devient gérant. LEVAILLANT Jérôme Philippe Joël nom d'usage : LEVAILLANT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur LEVAILLANT
Quel est le numéro SIREN de LEVAILLANT ?
Le numéro SIREN de LEVAILLANT est 798 685 749. Le SIRET de son siège social est 798 685 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22798685749.
Qui dirige LEVAILLANT ?
LEVAILLANT est dirigée par JEROME LEVAILLANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEVAILLANT ?
Le siège social de LEVAILLANT est situé 12 rue des Entrepreneurs, 76280 Gonneville-la-Mallet.
LEVAILLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVAILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVAILLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVAILLANT.
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