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SCI CAP EST

Active
Siren809 152 358SCI76280 GONNEVILLE-LA-MALLETCréée le 26 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 152 358, SCI CAP EST est une SCI créée le 26 janvier 2015. Son siège social est situé 22 rue Leon Duboc, 76280 Gonneville-la-Mallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID HAUGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP EST

Dénomination
SCI CAP EST
SIREN
809 152 358
SIRET (siège)
809 152 358 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76809152358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 152 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
22 RUE LEON DUBOC, 76280, GONNEVILLE-LA-MALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP EST

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la Cosntruction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'Annnexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CAP EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP EST

DH

DAVID HAUGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

SH

SOPHIE HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CAP EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 GONNEVILLE-LA-MALLETSiègeActif

    809 152 358 00010 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP EST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP EST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP EST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-26 · Début d'activité : 2015-01-14

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI CAP EST

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP EST ?

Le numéro SIREN de SCI CAP EST est 809 152 358. Le SIRET de son siège social est 809 152 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76809152358.

Qui dirige SCI CAP EST ?

SCI CAP EST est dirigée par DAVID HAUGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP EST ?

Le siège social de SCI CAP EST est situé 22 rue Leon Duboc, 76280 Gonneville-la-Mallet.

SCI CAP EST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP EST.

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