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LIBERTA

Active
Siren911 989 341SCI76280 GONNEVILLE-LA-MALLETCréée le 31 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LIBERTA est une SCI immatriculée le 31 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 989 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Capitaine Gosselin, 76280 Gonneville-la-Mallet. LIBERTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL PAILLETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LIBERTA

Dénomination
LIBERTA
SIREN
911 989 341
SIRET (siège)
911 989 341 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03911989341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 989 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2022
Siège social
33 RUE DU CAPITAINE GOSSELIN, 76280, GONNEVILLE-LA-MALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBERTA

l'acquisition d'un immeuble sis 1 impasse du 8 mai et 10 rue du 8 mai, 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de LIBERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LIBERTA

SP

SYLVAIN PAILLETTE

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

RP

RAPHAEL PAILLETTE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LIBERTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 GONNEVILLE-LA-MALLETSiègeActif

    911 989 341 00019 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIBERTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Conformité de LIBERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LIBERTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur LIBERTA

Quel est le numéro SIREN de LIBERTA ?

Le numéro SIREN de LIBERTA est 911 989 341. Le SIRET de son siège social est 911 989 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03911989341.

Qui dirige LIBERTA ?

LIBERTA est dirigée par RAPHAEL PAILLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBERTA ?

Le siège social de LIBERTA est situé 33 rue du Capitaine Gosselin, 76280 Gonneville-la-Mallet.

LIBERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTA.

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