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LEVAVASSEUR ANNE

Active
Siren535 271 415Entrepreneur individuel10110 MERREY-SUR-ARCECréée le 01 octobre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 535 271 415, LEVAVASSEUR ANNE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2011. Elle est domiciliée 1 rue aux Cannes, 10110 Merrey-sur-Arce. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LEVAVASSEUR ANNE

Dénomination
LEVAVASSEUR ANNE
SIREN
535 271 415
SIRET (siège)
535 271 415 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15535271415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 271 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
1 RUE AUX CANNES, 10110, MERREY-SUR-ARCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEVAVASSEUR ANNE

Bar, restaurant, brasserie avec gérance de débit de tabac

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Établissements de LEVAVASSEUR ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 MERREY-SUR-ARCESiègeActif

    535 271 415 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5610A

Conformité de LEVAVASSEUR ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVAVASSEUR ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEVAVASSEUR ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEVAVASSEUR ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Aides publiques de LEVAVASSEUR ANNE

1 aide de minimis octroyée à LEVAVASSEUR ANNE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LEVAVASSEUR ANNE

Quel est le numéro SIREN de LEVAVASSEUR ANNE ?

Le numéro SIREN de LEVAVASSEUR ANNE est 535 271 415. Le SIRET de son siège social est 535 271 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15535271415.

Où se situe le siège social de LEVAVASSEUR ANNE ?

Le siège social de LEVAVASSEUR ANNE est situé 1 rue aux Cannes, 10110 Merrey-sur-Arce.

LEVAVASSEUR ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEVAVASSEUR ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEVAVASSEUR ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVAVASSEUR ANNE.