LIBERTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LIBERTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 097 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che de la Garde, 03700 Bellerive-sur-Allier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC MARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIBERTA
INSEE- Dénomination
- LIBERTA
- SIREN
- 884 097 452
- SIRET (siège)
- 884 097 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28884097452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 097 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2020
- Siège social
- 29 CHE DE LA GARDE, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBERTA
L'acquisition par voie d'apport ou autrement, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location, tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long terme, de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature, dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque.
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Finances de LIBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTA
INSEEFRECILOMA
Autre
Depuis la création (12 juin 2020) · 6 ans
Établissements de LIBERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif
884 097 452 00012 · ouvert le 21 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBERTA
INPIConformité de LIBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025011237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025056230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/52808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-42.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-70.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIBERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-05-21
- création
Date d'effet : 12 juin 2020
Questions fréquentes sur LIBERTA
Quel est le numéro SIREN de LIBERTA ?
Le numéro SIREN de LIBERTA est 884 097 452. Le SIRET de son siège social est 884 097 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28884097452.
Qui dirige LIBERTA ?
LIBERTA est dirigée par FREDERIC MARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERTA ?
Le siège social de LIBERTA est situé 29 Che de la Garde, 03700 Bellerive-sur-Allier.
LIBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTA.
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