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LIBERTES

Active
Siren434 498 689SCI47500 MONSEMPRON-LIBOSCréée le 19 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LIBERTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 498 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Liberte Monsempron Libos, 47500 Monsempron-Libos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LIBERTES

Dénomination
LIBERTES
SIREN
434 498 689
SIRET (siège)
434 498 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88434498689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 498 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2001
Siège social
5 RUE DE LA LIBERTE MONSEMPRON LIBOS, 47500, MONSEMPRON-LIBOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LIBERTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBERTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47500 MONSEMPRON-LIBOSSiègeFermé

    434 498 689 00018 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIBERTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de LIBERTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2001

Questions fréquentes sur LIBERTES

Quel est le numéro SIREN de LIBERTES ?

Le numéro SIREN de LIBERTES est 434 498 689. Le SIRET de son siège social est 434 498 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434498689.

Où se situe le siège social de LIBERTES ?

Le siège social de LIBERTES est situé 5 rue de la Liberte Monsempron Libos, 47500 Monsempron-Libos.

LIBERTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTES.

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