LIBERTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 890 960, LIBERTY est une SCI créée le 10 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve C rue du Rougemont, 70290 Plancher-Bas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VIRGINIE LOMBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIBERTY
INSEE- Dénomination
- LIBERTY
- SIREN
- 887 890 960
- SIRET (siège)
- 887 890 960 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27887890960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 890 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2020
- Siège social
- C RUE DU ROUGEMONT, 70290, PLANCHER-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBERTY
L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LIBERTY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTY
INSEEDU LION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans
Établissements de LIBERTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70290 PLANCHER-BASSiègeActif
887 890 960 00016 · ouvert le 29 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBERTY
INPIConformité de LIBERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01770
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024051261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00318
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025043528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001271
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04978
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00197
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00857
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01839
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIBERTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-10 · Début d'activité : 2020-07-29
- création
Date d'effet : 10 août 2020
Questions fréquentes sur LIBERTY
Quel est le numéro SIREN de LIBERTY ?
Le numéro SIREN de LIBERTY est 887 890 960. Le SIRET de son siège social est 887 890 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27887890960.
Qui dirige LIBERTY ?
LIBERTY est dirigée par VIRGINIE LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERTY ?
Le siège social de LIBERTY est situé C rue du Rougemont, 70290 Plancher-Bas.
LIBERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTY.
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