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LICA

Active
Siren798 897 997SCI70110 PONT-SUR-L'OGNONCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LICA est une SCI immatriculée le 4 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 897 997. Son siège social est situé 7 Rte de Villersexel, 70110 Pont-sur-l'Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIEN MOUGIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LICA

Dénomination
LICA
SIREN
798 897 997
SIRET (siège)
798 897 997 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58798897997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 897 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
7 RTE DE VILLERSEXEL, 70110, PONT-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LICA

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers, acquisition, construction, vente occasionnelle, location.

Finances de LICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LICA

AM

AURELIEN MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

SG

SARA GAMBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de LICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 PONT-SUR-L'OGNONSiègeActif

    798 897 997 00028 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-11-19

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur LICA

Quel est le numéro SIREN de LICA ?

Le numéro SIREN de LICA est 798 897 997. Le SIRET de son siège social est 798 897 997 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798897997.

Qui dirige LICA ?

LICA est dirigée par AURELIEN MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LICA ?

Le siège social de LICA est situé 7 Rte de Villersexel, 70110 Pont-sur-l'Ognon.

LICA est-elle toujours en activité ?

Oui, LICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICA.

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