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922 059 787

Active
Siren922 059 787Entrepreneur individuel LE FOSSATCréée le 29 novembre 2022

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 922 059 787

Dénomination
922 059 787
SIREN
922 059 787
SIRET (siège)
922 059 787 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12922059787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 059 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 novembre 2022
Siège social
LE FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 059 787

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 922 059 787

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 059 787

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE FOSSATSiègeActif

    922 059 787 00015 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6820A

Conformité de 922 059 787

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 059 787. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 059 787 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 059 787

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022