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LIGNE SAVEUR

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Siren403 939 853SARL70160 FAVERNEYCréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 939 853, LIGNE SAVEUR est une SARL créée le 1er février 1996. Elle est domiciliée 5 rue Colbert, 70160 Faverney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513N.

Fiche d'identité de LIGNE SAVEUR

Dénomination
LIGNE SAVEUR
SIREN
403 939 853
SIRET (siège)
403 939 853 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26403939853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 939 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513N
Date de création
01 février 1996
Siège social
5 RUE COLBERT, 70160, FAVERNEY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LIGNE SAVEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIGNE SAVEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIGNE SAVEUR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 70160 FAVERNEYSiègeFermé

    403 939 853 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 513N

  • 25400 ARBOUANSFermé

    403 939 853 00020 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 513N

  • 88150 CHAVELOTFermé

    403 939 853 00038 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 551A

Documents juridiques de LIGNE SAVEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LIGNE SAVEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIGNE SAVEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIGNE SAVEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIGNE SAVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIGNE SAVEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIGNE SAVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIGNE SAVEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur LIGNE SAVEUR

Quel est le numéro SIREN de LIGNE SAVEUR ?

Le numéro SIREN de LIGNE SAVEUR est 403 939 853. Le SIRET de son siège social est 403 939 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403939853.

Où se situe le siège social de LIGNE SAVEUR ?

Le siège social de LIGNE SAVEUR est situé 5 rue Colbert, 70160 Faverney.

LIGNE SAVEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LIGNE SAVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIGNE SAVEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIGNE SAVEUR.

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