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LOC'APPART

Active
Siren838 761 203SAS01170 CESSYCréée le 09 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

LOC'APPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 761 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 805 Rte de la Plaine la Bergerie la Bergerie, 01170 Cessy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIEN PHILIPPE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LOC'APPART

Dénomination
LOC'APPART
SIREN
838 761 203
SIRET (siège)
838 761 203 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25838761203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 761 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2018
Siège social
805 RTE DE LA PLAINE LA BERGERIE LA BERGERIE, 01170, CESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOC'APPART

l'acquisition la propriété la mise en valeur l'aménagement la transformation l administration la location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LOC'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOC'APPART

AP

AURELIEN PHILIPPE

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de LOC'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeActif

    838 761 203 00010 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOC'APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Conformité de LOC'APPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOC'APPART. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 14 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2025 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOC'APPART

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2020-10-06

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur LOC'APPART

Quel est le numéro SIREN de LOC'APPART ?

Le numéro SIREN de LOC'APPART est 838 761 203. Le SIRET de son siège social est 838 761 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25838761203.

Qui dirige LOC'APPART ?

LOC'APPART est dirigée par AURELIEN PHILIPPE, président de sas.

Où se situe le siège social de LOC'APPART ?

Le siège social de LOC'APPART est situé 805 Rte de la Plaine la Bergerie la Bergerie, 01170 Cessy.

LOC'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC'APPART est-elle en procédure collective ?

Oui. LOC'APPART fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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