SCI M-D-S-C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 756 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 152 851, SCI M-D-S-C est une 6540 créée le 17 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 IMP du Bois Joli Clos du Villard, 74520 Dingy-en-Vuache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI M-D-S-C
INSEE- Dénomination
- SCI M-D-S-C
- SIREN
- 520 152 851
- SIRET (siège)
- 520 152 851 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR68520152851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 152 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 756 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2010
- Siège social
- 105 IMP du Bois Joli Clos du Villard, 74520, Dingy-en-Vuache
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI M-D-S-C
Acquisition, gestion, administration et disposition de tous immeubles
Finances de SCI M-D-S-C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M-D-S-C
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI M-D-S-C
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74520 Dingy-en-VuacheSiègeActif
520 152 851 00058 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6820B
- 01710 THOIRYFermé
520 152 851 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
- 01170 CESSYFermé
520 152 851 00025 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M-D-S-C
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI M-D-S-C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M-D-S-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M-D-S-C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M-D-S-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M-D-S-C. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/19263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 30 octobre 2017 · N° 15/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre A
Décision du 16 mars 2010 · N° 09/01419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M-D-S-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M-D-S-C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
ALMEIDA Maud Sonia Audrey Laure nom d'usage : ROBBE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : ALMEIDA David Rodolphe Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-17 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 17 février 2010
Questions fréquentes sur SCI M-D-S-C
Quel est le numéro SIREN de SCI M-D-S-C ?
Le numéro SIREN de SCI M-D-S-C est 520 152 851. Le SIRET de son siège social est 520 152 851 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68520152851.
Qui dirige SCI M-D-S-C ?
SCI M-D-S-C est dirigée par DAVID ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M-D-S-C ?
Le siège social de SCI M-D-S-C est situé 105 IMP du Bois Joli Clos du Villard, 74520 Dingy-en-Vuache.
SCI M-D-S-C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M-D-S-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M-D-S-C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M-D-S-C.
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