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Loc'comtoise

Active
Siren944 598 044SCI25430 SanceyCréée le 20 mai 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Loc'comtoise est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 598 044. Son siège social est situé 8 RUE de la Basilique, 25430 Sancey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Holding HoLy P&C en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Loc'comtoise

Dénomination
Loc'comtoise
SIREN
944 598 044
SIRET (siège)
944 598 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60944598044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 598 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2025
Siège social
8 RUE de la Basilique, 25430, Sancey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Loc'comtoise

acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non-bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et exceptionnellement l 'aliénation du ou des biens immobiliers devenus inutiles à la Société

Finances de Loc'comtoise

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Loc'comtoise

H

Holding HoLy P&C

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre DZICKON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2025 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Loc'comtoise

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 SanceySiègeActif

    944 598 044 00013 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Loc'comtoise

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de Loc'comtoise

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Loc'comtoise. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Loc'comtoise

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Loc'comtoise. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Loc'comtoise n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Loc'comtoise n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Loc'comtoise

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Holding HoLy P&C

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur Loc'comtoise

Quel est le numéro SIREN de Loc'comtoise ?

Le numéro SIREN de Loc'comtoise est 944 598 044. Le SIRET de son siège social est 944 598 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60944598044.

Qui dirige Loc'comtoise ?

Loc'comtoise est dirigée par Holding HoLy P&C, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de Loc'comtoise ?

Le siège social de Loc'comtoise est situé 8 RUE de la Basilique, 25430 Sancey.

Loc'comtoise est-elle toujours en activité ?

Oui, Loc'comtoise est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Loc'comtoise est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Loc'comtoise.