CheckersProcédures

LOC-M

Active
Siren913 390 969SCI74300 CHATILLON-SUR-CLUSESCréée le 11 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

LOC-M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 390 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Imp du Clos d'Aulps, 74300 Chatillon-sur-Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANISSE MISSAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOC-M

Dénomination
LOC-M
SIREN
913 390 969
SIRET (siège)
913 390 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34913390969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 390 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2022
Siège social
105 IMP DU CLOS D'AULPS, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOC-M

L'acquisition, l'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de biens et droits accessoires auxdits biens et droits immobiliers. Au moyen de capitaux propres ou d'emprunt ainsi que l'octroi de toutes garanties. Généralement, tous opérations connexes à cet objet.

Finances de LOC-M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOC-M

AB

ALEXIA BOISIER

Autre

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

KM

KAMEL MISSAOUI

Autre

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

AM

ANISSE MISSAOUI

Gérant

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

EP

EMILIE PILLET

Autre

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de LOC-M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif

    913 390 969 00016 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOC-M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de LOC-M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC-M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOC-M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC-M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOC-M. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC-M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOC-M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-15

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur LOC-M

Quel est le numéro SIREN de LOC-M ?

Le numéro SIREN de LOC-M est 913 390 969. Le SIRET de son siège social est 913 390 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34913390969.

Qui dirige LOC-M ?

LOC-M est dirigée par ANISSE MISSAOUI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOC-M ?

Le siège social de LOC-M est situé 105 Imp du Clos d'Aulps, 74300 Chatillon-sur-Cluses.

LOC-M est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC-M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC-M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC-M.

Entreprises similaires

Même activité à Chatillon-sur-Cluses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatillon-sur-Cluses

Entreprises du même secteur à Chatillon-sur-Cluses

Entreprises à Chatillon-sur-Cluses

Toutes les entreprises à Chatillon-sur-Cluses