LocaBat
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 536 871, LocaBat est une SCI créée le 19 janvier 2024. Son siège social est situé 9 RUE Chauvart, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CIHAN YALCIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LocaBat
INSEE- Dénomination
- LocaBat
- SIREN
- 983 536 871
- SIRET (siège)
- 983 536 871 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23983536871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 536 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 9 RUE Chauvart, 95500, Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LocaBat
LOCATION ET ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS. GESTION, LOCATION D'IMMEUBLE BATI OU NON BATI DONT ELLE EST DEVENU PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION.
Finances de LocaBat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LocaBat
INSEEÉtablissements de LocaBat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GonesseSiègeActif
983 536 871 00012 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LocaBat
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LocaBat
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LocaBat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LocaBat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LocaBat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LocaBat. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LocaBat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LocaBat
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-19 · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur LocaBat
Quel est le numéro SIREN de LocaBat ?
Le numéro SIREN de LocaBat est 983 536 871. Le SIRET de son siège social est 983 536 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23983536871.
Qui dirige LocaBat ?
LocaBat est dirigée par CIHAN YALCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LocaBat ?
Le siège social de LocaBat est situé 9 RUE Chauvart, 95500 Gonesse.
LocaBat est-elle toujours en activité ?
Oui, LocaBat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LocaBat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LocaBat.
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