LOCABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LOCABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 038 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che des Grandes Combes, 69360 Ternay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE BONNEVAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCABITAT
INSEE- Dénomination
- LOCABITAT
- SIREN
- 823 038 260
- SIRET (siège)
- 823 038 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65823038260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 038 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2016
- Siège social
- 15 CHE DES GRANDES COMBES, 69360, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCABITAT
Acquisition, revente, location de tous biens immobiliers
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Finances de LOCABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCABITAT
INSEEÉtablissements de LOCABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
823 038 260 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCABITAT
INPIConformité de LOCABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCABITAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2007 · N° 06-12.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOCABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2016
Questions fréquentes sur LOCABITAT
Quel est le numéro SIREN de LOCABITAT ?
Le numéro SIREN de LOCABITAT est 823 038 260. Le SIRET de son siège social est 823 038 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65823038260.
Qui dirige LOCABITAT ?
LOCABITAT est dirigée par VERONIQUE BONNEVAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCABITAT ?
Le siège social de LOCABITAT est situé 15 Che des Grandes Combes, 69360 Ternay.
LOCABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCABITAT.
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