LOCAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LOCAPE est une SCI immatriculée le 12 août 1991 sous le numéro SIREN 382 735 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Jean Jaures, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE GAUTHIER, gérant.
Fiche d'identité de LOCAPE
INSEE- Dénomination
- LOCAPE
- SIREN
- 382 735 090
- SIRET (siège)
- 382 735 090 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83382735090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 735 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1991
- Siège social
- 5 PL JEAN JAURES, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPE
l'acquisition gestion par tous moyens et la mise en valeur de tous immeubles dont elle deviendrait propriétaire.
Finances de LOCAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2010
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOCAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
382 735 090 00013 · ouvert le 12 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOCAPE
INPIComptes annuels de LOCAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/02877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : GAUTHIER Virginie Associé : GAUTHIER Virginie Associé : Indivision de Mr PERRIN Yves Jean Marc
- création
Date d'effet : 12 août 1991
Questions fréquentes sur LOCAPE
Quel est le numéro SIREN de LOCAPE ?
Le numéro SIREN de LOCAPE est 382 735 090. Le SIRET de son siège social est 382 735 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382735090.
Qui dirige LOCAPE ?
LOCAPE est dirigée par VIRGINIE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAPE ?
Le siège social de LOCAPE est situé 5 Pl Jean Jaures, 42000 Saint-Etienne.
LOCAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPE.
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