LOCAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LOCAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 178 202. Son siège social est situé 15 rue de l'Eglise, 73500 Aussois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE MASSIN-LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCAPI
INSEE- Dénomination
- LOCAPI
- SIREN
- 919 178 202
- SIRET (siège)
- 919 178 202 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91919178202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 178 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2022
- Siège social
- 15 RUE DE L'EGLISE, 73500, AUSSOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPI
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LOCAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de LOCAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 AUSSOISSiègeActif
919 178 202 00017 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAPI
INPIComptes annuels de LOCAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-13 · Début d'activité : 2022-09-02
- création
Date d'effet : 13 septembre 2022
Questions fréquentes sur LOCAPI
Quel est le numéro SIREN de LOCAPI ?
Le numéro SIREN de LOCAPI est 919 178 202. Le SIRET de son siège social est 919 178 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91919178202.
Qui dirige LOCAPI ?
LOCAPI est dirigée par CAROLINE MASSIN-LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAPI ?
Le siège social de LOCAPI est situé 15 rue de l'Eglise, 73500 Aussois.
LOCAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPI.
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