LOGIS BRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 918 022, LOGIS BRETON est une SARL créée le 1er mars 1990. Son siège social est situé 37 B bd de Verdun, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de LOGIS BRETON
INSEE- Dénomination
- LOGIS BRETON
- SIREN
- 353 918 022
- SIRET (siège)
- 353 918 022 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32353918022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 918 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- 37 B BD DE VERDUN, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOGIS BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGIS BRETON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOGIS BRETON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
353 918 022 00016 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 742A
Documents juridiques de LOGIS BRETON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOGIS BRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGIS BRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIS BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIS BRETON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-25.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGIS BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGIS BRETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur LOGIS BRETON
Quel est le numéro SIREN de LOGIS BRETON ?
Le numéro SIREN de LOGIS BRETON est 353 918 022. Le SIRET de son siège social est 353 918 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353918022.
Où se situe le siège social de LOGIS BRETON ?
Le siège social de LOGIS BRETON est situé 37 B bd de Verdun, 35000 Rennes.
LOGIS BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGIS BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGIS BRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIS BRETON.
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