LOGIS CONFORT
ActiveLOGIS CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 099 416. Le siège social de l'entreprise se trouve La Verdure, 44470 Thouare sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de LOGIS CONFORT
INSEE- Dénomination
- LOGIS CONFORT
- SIREN
- 380 099 416
- SIRET (siège)
- 380 099 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16380099416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 099 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- LA VERDURE, 44470, THOUARE SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LOGIS CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGIS CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOGIS CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44470 THOUARE SUR LOIRESiègeFermé
380 099 416 00014 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 454M
Documents juridiques de LOGIS CONFORT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LOGIS CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIS CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIS CONFORT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-46.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGIS CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOGIS CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur LOGIS CONFORT
Quel est le numéro SIREN de LOGIS CONFORT ?
Le numéro SIREN de LOGIS CONFORT est 380 099 416. Le SIRET de son siège social est 380 099 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380099416.
Où se situe le siège social de LOGIS CONFORT ?
Le siège social de LOGIS CONFORT est situé La Verdure, 44470 Thouare sur Loire.
LOGIS CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGIS CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGIS CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIS CONFORT.
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