LOGIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOGIVAL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 187 302. Son siège social est situé 30 rue de Lagny, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de LOGIVAL
INSEE- Dénomination
- LOGIVAL
- SIREN
- 315 187 302
- SIRET (siège)
- 315 187 302 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01315187302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 187 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 30 RUE DE LAGNY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LOGIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGIVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOGIVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
315 187 302 00023 · ouvert le 25 décembre 1979 · NAF 741J
- 94300 VINCENNESFermé
315 187 302 00031 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 703A
Documents juridiques de LOGIVAL
INPIComptes annuels de LOGIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGIVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-19.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur LOGIVAL
Quel est le numéro SIREN de LOGIVAL ?
Le numéro SIREN de LOGIVAL est 315 187 302. Le SIRET de son siège social est 315 187 302 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01315187302.
Où se situe le siège social de LOGIVAL ?
Le siège social de LOGIVAL est situé 30 rue de Lagny, 93100 Montreuil.
LOGIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGIVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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