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984 917 070

Active
Siren984 917 070Entrepreneur individuel Saint-RenanCréée le 23 février 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 984 917 070

Dénomination
984 917 070
SIREN
984 917 070
SIRET (siège)
984 917 070 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78984917070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 917 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
23 février 2024
Siège social
Saint-Renan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 917 070

Il s'agit d'effectuer des missions d'expertise au titre d'expert de justice, de répondre aux sollicitations d'un juge de la cour d'appel de Rennes afin de transmettre un avis technique sur un litige.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 917 070

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 917 070

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-RenanSiègeActif

    984 917 070 00018 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 984 917 070

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 984 917 070

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 917 070. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 917 070 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 917 070

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024