SCI BOURGINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURGINE est une SCI immatriculée le 26 août 1981 sous le numéro SIREN 322 365 842. Elle est domiciliée Les Hautes Touches, 35680 Bais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRICK BOURGINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURGINE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGINE
- SIREN
- 322 365 842
- SIRET (siège)
- 322 365 842 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69322365842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 365 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1981
- Siège social
- LES HAUTES TOUCHES , 35680, BAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGINE
Propriété et administration par bail, locations ou autres d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI BOURGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 1981) · 45 ans
Établissements de SCI BOURGINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 BAISSiègeActif
322 365 842 00010 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGINE
INPIComptes annuels de SCI BOURGINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025074330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 25 juin 2015 · N° 15/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 26 août 1981
Questions fréquentes sur SCI BOURGINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGINE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGINE est 322 365 842. Le SIRET de son siège social est 322 365 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69322365842.
Qui dirige SCI BOURGINE ?
SCI BOURGINE est dirigée par PIERRICK BOURGINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGINE ?
Le siège social de SCI BOURGINE est situé Les Hautes Touches, 35680 Bais.
SCI BOURGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGINE.
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