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850 762 022

Active
Siren850 762 022Entrepreneur individuel MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 15 avril 2020

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 850 762 022

Dénomination
850 762 022
SIREN
850 762 022
SIRET (siège)
850 762 022 00034
N° TVA intracommunautaire
FR59850762022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 762 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 avril 2020
Siège social
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 850 762 022

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 850 762 022

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 850 762 022

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    850 762 022 00034 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820A

  • SILLINGYFermé

    850 762 022 00018 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820A

  • ANNECYFermé

    850 762 022 00026 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 9529Z

Conformité de 850 762 022

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 762 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 850 762 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 850 762 022

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2020

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