LOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 410 369, LOMA est une SCI créée le 8 mars 2023. Son siège social est situé 7 RUE nationale, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Mathieu ROCHETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOMA
INSEE- Dénomination
- LOMA
- SIREN
- 949 410 369
- SIRET (siège)
- 949 410 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40949410369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 410 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2023
- Siège social
- 7 RUE nationale, 85400, Sainte-Gemme-la-Plaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOMA
l'acquisition d'un immeuble sis à 7 Rue Nationale 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de LOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans
Établissements de LOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85400 Sainte-Gemme-la-PlaineSiègeActif
949 410 369 00019 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOMA
INPIConformité de LOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/05233
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02685
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/00852
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/09270
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/18024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-02-27
- création
Questions fréquentes sur LOMA
Quel est le numéro SIREN de LOMA ?
Le numéro SIREN de LOMA est 949 410 369. Le SIRET de son siège social est 949 410 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40949410369.
Qui dirige LOMA ?
LOMA est dirigée par Mathieu ROCHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOMA ?
Le siège social de LOMA est situé 7 RUE nationale, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine.
LOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOMA.
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