LOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 436 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Des Graves, 24680 Lamonzie-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC GRANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOMAS
INSEE- Dénomination
- LOMAS
- SIREN
- 531 436 384
- SIRET (siège)
- 531 436 384 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531436384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 436 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 23 DES GRAVES, 24680, LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOMAS
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édifications sur ces dits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation.
Finances de LOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOMAS
INSEEÉtablissements de LOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINSiègeActif
531 436 384 00014 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOMAS
INPIComptes annuels de LOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOMAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 16/00036
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00036
Jugement du 06 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2015 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00067
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOMAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-16.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-10.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOMAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-07 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 16/00036
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2015 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00067
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2016 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00036
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-03
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur LOMAS
Quel est le numéro SIREN de LOMAS ?
Le numéro SIREN de LOMAS est 531 436 384. Le SIRET de son siège social est 531 436 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531436384.
Qui dirige LOMAS ?
LOMAS est dirigée par ERIC GRANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOMAS ?
Le siège social de LOMAS est situé 23 Des Graves, 24680 Lamonzie-Saint-Martin.
LOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOMAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Lamonzie-Saint-Martin
- ANSARO24680 Lamonzie-Saint-Martin
- BALDO ALAIN24680 Lamonzie-Saint-Martin
- BIGANO24680 Lamonzie-Saint-Martin
- CAPONE24680 Lamonzie-Saint-Martin
- EOLIENNE24680 Lamonzie-Saint-Martin
- FRANON24680 Lamonzie-Saint-Martin
- G2L 2424680 Lamonzie-Saint-Martin
- GARDES NOEMIE24680 Lamonzie-Saint-Martin
- GDIXMI24680 Lamonzie-Saint-Martin
- GFA BERTRANET24680 Lamonzie-Saint-Martin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lamonzie-Saint-Martin
Entreprises du même secteur à Lamonzie-Saint-Martin
Entreprises à Lamonzie-Saint-Martin
Toutes les entreprises à Lamonzie-Saint-Martin
