LORBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LORBAT est une SARL immatriculée le 24 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 869 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de Mirecourt, 54500 Vandoeuvre les Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de LORBAT
INSEE- Dénomination
- LORBAT
- SIREN
- 384 869 095
- SIRET (siège)
- 384 869 095 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01384869095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 869 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 24 mars 1992
- Siège social
- 17 RTE DE MIRECOURT, 54500, VANDOEUVRE LES NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LORBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LORBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LORBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE LES NANCYSiègeFermé
384 869 095 00024 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 452V
- 54000 NANCYFermé
384 869 095 00016 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 454M
Documents juridiques de LORBAT
INPIComptes annuels de LORBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LORBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LORBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/05328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-16.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LORBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1992
Questions fréquentes sur LORBAT
Quel est le numéro SIREN de LORBAT ?
Le numéro SIREN de LORBAT est 384 869 095. Le SIRET de son siège social est 384 869 095 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01384869095.
Où se situe le siège social de LORBAT ?
Le siège social de LORBAT est situé 17 Rte de Mirecourt, 54500 Vandoeuvre les Nancy.
LORBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LORBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LORBAT.
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