LORMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 550 327, LORMONT est une société civile créée le 14 mai 2003. Son siège social est situé 1 rue des Vignottes, 57530 Glatigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVETTE HARMAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LORMONT
INSEE- Dénomination
- LORMONT
- SIREN
- 448 550 327
- SIRET (siège)
- 448 550 327 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63448550327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 550 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 2003
- Siège social
- 1 RUE DES VIGNOTTES, 57530, GLATIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LORMONT
Acquisition construction détention propriété administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.
Finances de LORMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LORMONT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de LORMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 GLATIGNYSiègeActif
448 550 327 00010 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LORMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LORMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LORMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LORMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LORMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent LORMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01875
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01859
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/08650
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00030
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00379
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01239
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03792
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00025
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01140
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2025L05473
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02047
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03638
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06128
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 19/10128
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03198
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02414
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/01732
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00824
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 19/00197
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/01494
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01152
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01174
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03024
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00546
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00880
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00393
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01108
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02672
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04572
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07820
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01685
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01708
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04699
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01749
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04031
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07560
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00209
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/04938
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/08700
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01614
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/09834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/06813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 15/07481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/07699
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/01038
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02194
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/07489
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/01370
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 17/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03823
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06097
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Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00081
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00548
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01302
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01600
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06097
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00062
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/03128
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2022 · N° 21/02722
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-29.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-21.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 96-22.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.257
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-05.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-11.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-43.433
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-21.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-19.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-18.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-41.684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-10.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 95-40.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-45.029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-41.759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-22.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-17.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-42.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 88-45.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 89-44.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-44.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 88-44.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-16.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-10.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-43.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LORMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LORMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant : GIARDINA Yvette né(e) HARMAND
- création
Date d'effet : 14 mai 2003
Questions fréquentes sur LORMONT
Quel est le numéro SIREN de LORMONT ?
Le numéro SIREN de LORMONT est 448 550 327. Le SIRET de son siège social est 448 550 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63448550327.
Qui dirige LORMONT ?
LORMONT est dirigée par YVETTE HARMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LORMONT ?
Le siège social de LORMONT est situé 1 rue des Vignottes, 57530 Glatigny.
LORMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, LORMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LORMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LORMONT.
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