SCI GLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GLAT est une SCI immatriculée le 28 juin 1996 sous le numéro SIREN 408 050 581. Son siège social est situé 5 rue des Vignottes Mme Wunderlich Lucette, 57530 Glatigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LUCETTE HARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GLAT
INSEE- Dénomination
- SCI GLAT
- SIREN
- 408 050 581
- SIRET (siège)
- 408 050 581 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18408050581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 050 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 1996
- Siège social
- 5 RUE DES VIGNOTTES MME WUNDERLICH LUCETTE, 57530, GLATIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GLAT
ACQUISITION GESTION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS SIS A GLATINY (57) 5 RUE DES VIGNOTTES
Finances de SCI GLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GLAT
INSEEÉtablissements de SCI GLAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57530 GLATIGNYSiègeActif
408 050 581 00029 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820A
- 57070 METZFermé
408 050 581 00011 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GLAT
INPIComptes annuels de SCI GLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GLAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-12.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI GLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GLAT ?
Le numéro SIREN de SCI GLAT est 408 050 581. Le SIRET de son siège social est 408 050 581 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18408050581.
Qui dirige SCI GLAT ?
SCI GLAT est dirigée par LUCETTE HARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GLAT ?
Le siège social de SCI GLAT est situé 5 rue des Vignottes Mme Wunderlich Lucette, 57530 Glatigny.
SCI GLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GLAT.
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