LOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 135 938, LOUAN est une SCI créée le 9 août 2021. Son siège social est situé 37 IMP des Peupliers, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-GABRIEL DOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOUAN
INSEE- Dénomination
- LOUAN
- SIREN
- 902 135 938
- SIRET (siège)
- 902 135 938 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59902135938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 135 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 37 IMP des Peupliers, 11620, Villemoustaussou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOUAN
acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement et à titre occasionnel et ponctuel la cession, par voie de vente, échange ou apport à société, de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de LOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans
Établissements de LOUAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11620 VillemoustaussouSiègeActif
902 135 938 00022 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
902 135 938 00014 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOUAN
INPIComptes annuels de LOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-13.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur LOUAN
Quel est le numéro SIREN de LOUAN ?
Le numéro SIREN de LOUAN est 902 135 938. Le SIRET de son siège social est 902 135 938 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59902135938.
Qui dirige LOUAN ?
LOUAN est dirigée par JEAN-GABRIEL DOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUAN ?
Le siège social de LOUAN est situé 37 IMP des Peupliers, 11620 Villemoustaussou.
LOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUAN.
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