LOUER EN FRANCHE COMTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 642 869, LOUER EN FRANCHE COMTE est une SCI créée le 12 avril 2016. Elle est domiciliée 16 rue Albert Mathiez, 70200 Lure. LOUER EN FRANCHE COMTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME MOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOUER EN FRANCHE COMTE
INSEE- Dénomination
- LOUER EN FRANCHE COMTE
- SIREN
- 819 642 869
- SIRET (siège)
- 819 642 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56819642869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 642 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2016
- Siège social
- 16 RUE ALBERT MATHIEZ, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LOUER EN FRANCHE COMTE
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de LOUER EN FRANCHE COMTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUER EN FRANCHE COMTE
INSEELOUER EN FRANCHE COMTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans
Établissements de LOUER EN FRANCHE COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
819 642 869 00013 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOUER EN FRANCHE COMTE
INPIConformité de LOUER EN FRANCHE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUER EN FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOUER EN FRANCHE COMTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUER EN FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUER EN FRANCHE COMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-12 · Début d'activité : 2016-04-07
- création
Date d'effet : 12 avril 2016
Questions fréquentes sur LOUER EN FRANCHE COMTE
Quel est le numéro SIREN de LOUER EN FRANCHE COMTE ?
Le numéro SIREN de LOUER EN FRANCHE COMTE est 819 642 869. Le SIRET de son siège social est 819 642 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56819642869.
Qui dirige LOUER EN FRANCHE COMTE ?
LOUER EN FRANCHE COMTE est dirigée par JEROME MOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUER EN FRANCHE COMTE ?
Le siège social de LOUER EN FRANCHE COMTE est situé 16 rue Albert Mathiez, 70200 Lure.
LOUER EN FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUER EN FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUER EN FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUER EN FRANCHE COMTE.
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