LOUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 532 803, LOUGA est une SCI créée le 21 mai 2010. Elle est domiciliée 42 rue Ferdinand Mercusot, 21540 Sombernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOUGA
INSEE- Dénomination
- LOUGA
- SIREN
- 522 532 803
- SIRET (siège)
- 522 532 803 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45522532803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 532 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- 42 RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540, SOMBERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUGA
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers, la mise à disposition desdits biens et droits immobiliers, y compris à titre gratuit au profit des associés
Finances de LOUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUGA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025
LILA
Associé indéfiniment responsable
DE LA VALLEE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2010 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21540 SOMBERNONSiègeActif
522 532 803 00015 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOUGA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOUGA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : MERCUSOT Jean-Christophe, Jacques, Marcel ; Gérant : DO VALE Charles, Tony ; Associé indéfiniment responsable : DE LA VALLEE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCUSOT Jean-Christophe, Jacques, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-05-12
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur LOUGA
Quel est le numéro SIREN de LOUGA ?
Le numéro SIREN de LOUGA est 522 532 803. Le SIRET de son siège social est 522 532 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45522532803.
Qui dirige LOUGA ?
LOUGA est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUGA ?
Le siège social de LOUGA est situé 42 rue Ferdinand Mercusot, 21540 Sombernon.
LOUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUGA.
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