Checkers

SCI LOISEAU

Active
Siren483 429 841SCI21540 SOMBERNONCréée le 06 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LOISEAU est une SCI immatriculée le 6 mars 2014 sous le numéro SIREN 483 429 841. Son siège social est situé 25 av du Pave, 21540 Sombernon. SCI LOISEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE LOISEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOISEAU

Dénomination
SCI LOISEAU
SIREN
483 429 841
SIRET (siège)
483 429 841 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49483429841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 429 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2014
Siège social
25 AV DU PAVE, 21540, SOMBERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOISEAU

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, construction, échange, apport.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOISEAU

AL

ANDRE LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

XL

XAVIER LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LOISEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21540 SOMBERNONSiègeActif

    483 429 841 00024 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

  • 45210 FERRIERES-EN-GATINAISFermé

    483 429 841 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOISEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI LOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2014-03-06 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LOISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LOISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LOISEAU est 483 429 841. Le SIRET de son siège social est 483 429 841 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483429841.

Qui dirige SCI LOISEAU ?

SCI LOISEAU est dirigée par ANDRE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOISEAU ?

Le siège social de SCI LOISEAU est situé 25 av du Pave, 21540 Sombernon.

SCI LOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISEAU.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sombernon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sombernon

Entreprises du même secteur à Sombernon

Entreprises à Sombernon

Toutes les entreprises à Sombernon