LOUIS 1
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 296 008, LOUIS 1 est une société civile créée le 25 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. LOUIS 1 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). INOVA PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOUIS 1
INSEE- Dénomination
- LOUIS 1
- SIREN
- 931 296 008
- SIRET (siège)
- 931 296 008 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43931296008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 296 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 juillet 2024
- Siège social
- 7 RUE des Salicornes, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LOUIS 1
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tout immeuble et la construction de ceux-ci de tout biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.
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Finances de LOUIS 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUIS 1
INSEEINOVA PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans
PERLA CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de LOUIS 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif
931 296 008 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LOUIS 1
INPIConformité de LOUIS 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS 1. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-88.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-87.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juillet 2002 · N° 02-83.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-83.725
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-81.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1996 · N° 94-84.029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1991 · N° 91-81.250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1991 · N° 91-81.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUIS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUIS 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-25 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2024
Questions fréquentes sur LOUIS 1
Quel est le numéro SIREN de LOUIS 1 ?
Le numéro SIREN de LOUIS 1 est 931 296 008. Le SIRET de son siège social est 931 296 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43931296008.
Qui dirige LOUIS 1 ?
LOUIS 1 est dirigée par INOVA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUIS 1 ?
Le siège social de LOUIS 1 est situé 7 RUE des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
LOUIS 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUIS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUIS 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS 1.
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