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LOUIS BLANC

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Siren979 590 304SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 19 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 590 304, LOUIS BLANC est une SCI créée le 19 septembre 2023. Son siège social est situé 1960 RTE de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône. LOUIS BLANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Stanislas RATY, gérant.

Fiche d'identité de LOUIS BLANC

Dénomination
LOUIS BLANC
SIREN
979 590 304
SIRET (siège)
979 590 304 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45979590304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 590 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2023
Siège social
1960 RTE de Frans, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUIS BLANC

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de LOUIS BLANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOUIS BLANC

AP
JM

Julie MOURS

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans

P

PATRIMONY 1988

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LOUIS BLANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    979 590 304 00015 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOUIS BLANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Conformité de LOUIS BLANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS BLANC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01033

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00342

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 février 2026 · N° 24/03170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00825

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01016

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00607

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03933

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00371

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2025 · N° 20/05231

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00204

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 29 avril 2025 · N° 21/12690

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01165

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00060

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00162

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUIS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUIS BLANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    PASTOR Antony Gonzalo Sébastien nom d'usage : PASTOR n'est plus gérant. MOURS Julie Anne nom d'usage : PASTOR n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-14

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

Questions fréquentes sur LOUIS BLANC

Quel est le numéro SIREN de LOUIS BLANC ?

Le numéro SIREN de LOUIS BLANC est 979 590 304. Le SIRET de son siège social est 979 590 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45979590304.

Qui dirige LOUIS BLANC ?

LOUIS BLANC est dirigée par Stanislas RATY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOUIS BLANC ?

Le siège social de LOUIS BLANC est situé 1960 RTE de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône.

LOUIS BLANC est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUIS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUIS BLANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS BLANC.