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LOUIS M-S

Active
Siren830 646 584SCI25600 VIEUX-CHARMONTCréée le 03 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LOUIS M-S est une SCI immatriculée le 3 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 646 584. Son siège social est situé 17 RUE DE BROGNARD ZAC des Combottes, 25600 Vieux-Charmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC MEHENNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOUIS M-S

Dénomination
LOUIS M-S
SIREN
830 646 584
SIRET (siège)
830 646 584 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64830646584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 646 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
17 RUE DE BROGNARD ZAC des Combottes, 25600, VIEUX-CHARMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOUIS M-S

L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un ensemble immobilier sis 17 rue de Brognard - 25600 VIEUX CHARMONT.

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Finances de LOUIS M-S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOUIS M-S

FM

FREDERIC MEHENNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

T

TRANS' AVENIR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LOUIS M-S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif

    830 646 584 00029 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 25700 VALENTIGNEYFermé

    830 646 584 00011 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOUIS M-S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Conformité de LOUIS M-S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS M-S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOUIS M-S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUIS M-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUIS M-S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHENNI Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-03 · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur LOUIS M-S

Quel est le numéro SIREN de LOUIS M-S ?

Le numéro SIREN de LOUIS M-S est 830 646 584. Le SIRET de son siège social est 830 646 584 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64830646584.

Qui dirige LOUIS M-S ?

LOUIS M-S est dirigée par FREDERIC MEHENNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOUIS M-S ?

Le siège social de LOUIS M-S est situé 17 RUE DE BROGNARD ZAC des Combottes, 25600 Vieux-Charmont.

LOUIS M-S est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUIS M-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUIS M-S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS M-S.