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431 404 847

Active
Siren431 404 847Entrepreneur individuel LES BELLEVILLECréée le 01 janvier 1978

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 431 404 847

Dénomination
431 404 847
SIREN
431 404 847
SIRET (siège)
431 404 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07431404847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 404 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 431 404 847

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 431 404 847

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 431 404 847

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LES BELLEVILLESiègeActif

    431 404 847 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820A

Conformité de 431 404 847

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 431 404 847. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 431 404 847 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 431 404 847

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

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