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LOYACA

Active
Siren832 283 808SCI01510 ARTEMARECréée le 28 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 283 808, LOYACA est une SCI créée le 28 septembre 2017. Son siège social est situé 21 rue de Savoie, 01510 Artemare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOYACA

Dénomination
LOYACA
SIREN
832 283 808
SIRET (siège)
832 283 808 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44832283808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 283 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2017
Siège social
21 RUE DE SAVOIE, 01510, ARTEMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOYACA

Acquisition, vente, construction, mise en valeur, aménagement, administration, gestion, exploitation, location du patrimoine immobilier de la société prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés

Finances de LOYACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYACA

CC

CARINE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans

R

ROCK'N'TIFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de LOYACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 ARTEMARESiègeActif

    832 283 808 00018 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOYACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LOYACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOYACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-28 · Début d'activité : 2017-09-26

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2017

Questions fréquentes sur LOYACA

Quel est le numéro SIREN de LOYACA ?

Le numéro SIREN de LOYACA est 832 283 808. Le SIRET de son siège social est 832 283 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44832283808.

Qui dirige LOYACA ?

LOYACA est dirigée par CARINE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOYACA ?

Le siège social de LOYACA est situé 21 rue de Savoie, 01510 Artemare.

LOYACA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYACA.

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