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LOYEZ

Active
Siren842 170 904SNC83520 Roquebrune-sur-ArgensCréée le 07 septembre 2018

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 170 904, LOYEZ est une SNC créée le 7 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE de la tuilerie ZAC DES GARILLANS, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). FRANCK LOYEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOYEZ

Dénomination
LOYEZ
SIREN
842 170 904
SIRET (siège)
842 170 904 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90842170904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 170 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
07 septembre 2018
Siège social
36 RUE de la tuilerie ZAC DES GARILLANS, 83520, Roquebrune-sur-Argens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOYEZ

débit de tabac articles pour fumeurs bimbelotiere papèterie, française des jeux.

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Finances de LOYEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOYEZ

FL

FRANCK LOYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

VP

VALERIE PICHOT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de LOYEZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83520 Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif

    842 170 904 00028 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 4726Z

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    842 170 904 00010 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LOYEZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Conformité de LOYEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYEZ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOYEZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2018-10-25

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2018

Aides publiques de LOYEZ

1 aide de minimis octroyée à LOYEZ a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 33,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 juin 2026

    33,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LOYEZ

Quel est le numéro SIREN de LOYEZ ?

Le numéro SIREN de LOYEZ est 842 170 904. Le SIRET de son siège social est 842 170 904 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90842170904.

Qui dirige LOYEZ ?

LOYEZ est dirigée par FRANCK LOYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOYEZ ?

Le siège social de LOYEZ est situé 36 RUE de la tuilerie ZAC DES GARILLANS, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

LOYEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYEZ.

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