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LTE CONFECTION

Active
Siren421 427 980SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 16 novembre 1998
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LTE CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1998, identifiée par le SIREN 421 427 980. Son siège social est situé 355 rue Victor Hugo Parc Bertel Lot N°22, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 182A comme activité principale.

Fiche d'identité de LTE CONFECTION

Dénomination
LTE CONFECTION
SIREN
421 427 980
SIRET (siège)
421 427 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17421427980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 427 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182A
Date de création
16 novembre 1998
Siège social
355 RUE VICTOR HUGO PARC BERTEL LOT N°22, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LTE CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LTE CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LTE CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    421 427 980 00014 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 182A

  • 76100 ROUENFermé

    421 427 980 00022 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 182A

Documents juridiques de LTE CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de LTE CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LTE CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LTE CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LTE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LTE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LTE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LTE CONFECTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1998

Questions fréquentes sur LTE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de LTE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de LTE CONFECTION est 421 427 980. Le SIRET de son siège social est 421 427 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421427980.

Où se situe le siège social de LTE CONFECTION ?

Le siège social de LTE CONFECTION est situé 355 rue Victor Hugo Parc Bertel Lot N°22, 76300 Sotteville-les-Rouen.

LTE CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, LTE CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LTE CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LTE CONFECTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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