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LTVA

Active
Siren380 939 769SARL49260 MONTREUIL-BELLAYCréée le 21 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LTVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 939 769. Son siège social est situé Champ de Liveau, 49260 Montreuil-Bellay. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de LTVA

Dénomination
LTVA
SIREN
380 939 769
SIRET (siège)
380 939 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45380939769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 939 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
011A
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
CHAMP DE LIVEAU, 49260, MONTREUIL-BELLAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LTVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LTVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LTVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeFermé

    380 939 769 00010 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 011A

  • 79100 PAS-DE-JEUFermé

    380 939 769 00028 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 011A

Documents juridiques de LTVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LTVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LTVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LTVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LTVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LTVA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LTVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LTVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Questions fréquentes sur LTVA

Quel est le numéro SIREN de LTVA ?

Le numéro SIREN de LTVA est 380 939 769. Le SIRET de son siège social est 380 939 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380939769.

Où se situe le siège social de LTVA ?

Le siège social de LTVA est situé Champ de Liveau, 49260 Montreuil-Bellay.

LTVA est-elle toujours en activité ?

Oui, LTVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LTVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LTVA.

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