LYON 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LYON 11 est une SCI immatriculée le 23 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 054 060. Son siège social est situé 11 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEHMET UNLUCAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LYON 11
INSEE- Dénomination
- LYON 11
- SIREN
- 889 054 060
- SIRET (siège)
- 889 054 060 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43889054060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 054 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2020
- Siège social
- 11 RUE LOUIS PASTEUR, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LYON 11
Acquisition, administration et eploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LYON 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LYON 11
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans
SC SELL ENERGIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de LYON 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
889 054 060 00013 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LYON 11
INPIComptes annuels de LYON 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYON 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LYON 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LYON 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent LYON 11. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00308
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2025R01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00375
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00334
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00327
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00309
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00205
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00204
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00178
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00172
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00171
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00165
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00153
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00107
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00104
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00103
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00101
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00027
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026J00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LYON 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LYON 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-23 · Début d'activité : 2020-09-10
- création
Date d'effet : 23 septembre 2020
Questions fréquentes sur LYON 11
Quel est le numéro SIREN de LYON 11 ?
Le numéro SIREN de LYON 11 est 889 054 060. Le SIRET de son siège social est 889 054 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43889054060.
Qui dirige LYON 11 ?
LYON 11 est dirigée par MEHMET UNLUCAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LYON 11 ?
Le siège social de LYON 11 est situé 11 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse.
LYON 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, LYON 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LYON 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LYON 11.
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