LYON
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 697 449, LYON est une SARL créée le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de LYON
INSEE- Dénomination
- LYON
- SIREN
- 424 697 449
- SIRET (siège)
- 424 697 449 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75424697449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 697 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LYON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
424 697 449 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 514C
Documents juridiques de LYON
INPIComptes annuels de LYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LYON. Elles s'échelonnent de 1977 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-84.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-86.166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-82.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25-84.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-82.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-83.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-20.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-19.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-22.310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-23.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-23.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-15.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-85.986
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-81.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-83.893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-18.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-21.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-16.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-21.845
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-15.378
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-80.608
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-80.643
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-17.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-16.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 19-25.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-81.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-18.771
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-80.848
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-11.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-83.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20-86.225
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-11.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-21.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-18.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-16.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-19.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.832
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 21-82.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-16.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-18.312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-50.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-50.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.987
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 21-82.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-24.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-14.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-20.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-84.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 20-80.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-81.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-84.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-25.744
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-23.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-83.774
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 19-83.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-83.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2019 · N° 18-82.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.014
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-10.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-14.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-23.730
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17-87.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.963
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-16.873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.980
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-10.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-16.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-22.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-80.934
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-85.875
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-19.282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.544
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-12.133
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-26.604
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-82.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.759
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Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-17.398
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 13-85.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-12.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 14-82.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 15-85.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 14-24.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2009 · N° 08-19.793
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-87.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-11.589
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-10.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-11.600
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-11.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-15.563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-18.798
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-84.301
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-19.738
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.098
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Décision du 04 mai 2006 · N° 05-85.239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-10.555
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Décision du 26 avril 2006 · N° 04-16.382
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.436
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Décision du 14 mars 2006 · N° 04-15.458
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Décision du 28 février 2006 · N° 03-47.880
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-12.805
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-11.001
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Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-11.889
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-14.961
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-13.633
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Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-30.629
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-13.942
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-82.724
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-16.157
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Décision du 21 juin 2005 · N° 02-18.815
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Décision du 01 juin 2005 · N° 03-18.897
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-87.986
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Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-87.503
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-15.142
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Décision du 15 juin 2004 · N° 02-11.769
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Décision du 08 juin 2004 · N° 02-12.131
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Décision du 25 mai 2004 · N° 03-81.876
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Décision du 08 avril 2004 · N° 02-16.163
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Décision du 06 avril 2004 · N° 02-30.863
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Décision du 06 avril 2004 · N° 01-03.494
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Décision du 16 mars 2004 · N° 02-31.062
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Décision du 10 février 2004 · N° 99-20.716
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Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-30.756
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Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
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Décision du 30 avril 2003 · N° 01-10.365
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Décision du 27 février 2003 · N° 01-21.149
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-00.200
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-02.853
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.379
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Décision du 08 février 1977 · N° 75-13.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LYON
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Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur LYON
Quel est le numéro SIREN de LYON ?
Le numéro SIREN de LYON est 424 697 449. Le SIRET de son siège social est 424 697 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424697449.
Où se situe le siège social de LYON ?
Le siège social de LYON est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.
LYON est-elle toujours en activité ?
Oui, LYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LYON.
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