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M-76-TR

Active
Siren951 795 392SCI95520 OsnyCréée le 04 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 795 392, M-76-TR est une SCI créée le 4 mai 2023. Elle est domiciliée 73 RUE Aristide Briand, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Claude MATHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de M-76-TR

Dénomination
M-76-TR
SIREN
951 795 392
SIRET (siège)
951 795 392 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01951795392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 795 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2023
Siège social
73 RUE Aristide Briand, 95520, Osny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M-76-TR

la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de M-76-TR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-76-TR

CM

Claude MATHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

JM

Julien MATHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

FG

Françoise GESMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

Établissements de M-76-TR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OsnySiègeActif

    951 795 392 00012 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de M-76-TR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de M-76-TR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-76-TR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-76-TR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-76-TR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M-76-TR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-76-TR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-76-TR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2023

Questions fréquentes sur M-76-TR

Quel est le numéro SIREN de M-76-TR ?

Le numéro SIREN de M-76-TR est 951 795 392. Le SIRET de son siège social est 951 795 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01951795392.

Qui dirige M-76-TR ?

M-76-TR est dirigée par Claude MATHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M-76-TR ?

Le siège social de M-76-TR est situé 73 RUE Aristide Briand, 95520 Osny.

M-76-TR est-elle toujours en activité ?

Oui, M-76-TR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-76-TR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-76-TR.

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