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M-ARCANGE

Active
Siren801 789 835SCI70000 VESOULCréée le 17 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 789 835, M-ARCANGE est une SCI créée le 17 avril 2014. Son siège social est situé 63 bd des Allies, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, liquidateur.

Fiche d'identité de M-ARCANGE

Dénomination
M-ARCANGE
SIREN
801 789 835
SIRET (siège)
801 789 835 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86801789835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 789 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2014
Siège social
63 BD DES ALLIES, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M-ARCANGE

Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de M-ARCANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M-ARCANGE

S

SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES

Liquidateur

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2022

Anciens dirigeants (2)

MR

Marc-Adrien Gérant RACINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à juin 2022

AC

Angèle, Christiane, Pascale CONFRERE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M-ARCANGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    801 789 835 00023 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

  • 70000 VELLEFAUXFermé

    801 789 835 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de M-ARCANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de M-ARCANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-ARCANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-ARCANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M-ARCANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2023. Clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/1

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 27 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte en date du 21 mars 2023, déposée au TJ de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/1

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00001 Jugement d’ouverture LJ du 21/03/2023

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09 décembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70 000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/1

Aucune décision de justice publiée mentionnant M-ARCANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-ARCANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-ARCANGE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-16 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte en date du 21 mars 2023, déposée au TJ de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/1

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/1

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-27 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00001 Jugement d’ouverture LJ du 21/03/2023

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-21 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09 décembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70 000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/1

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RACINE Marc-Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONFRERE Angèle, Christiane, Pascale

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2014

Questions fréquentes sur M-ARCANGE

Quel est le numéro SIREN de M-ARCANGE ?

Le numéro SIREN de M-ARCANGE est 801 789 835. Le SIRET de son siège social est 801 789 835 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86801789835.

Qui dirige M-ARCANGE ?

M-ARCANGE est dirigée par SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, liquidateur.

Où se situe le siège social de M-ARCANGE ?

Le siège social de M-ARCANGE est situé 63 bd des Allies, 70000 Vesoul.

M-ARCANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, M-ARCANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-ARCANGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M-ARCANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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