M.BERTRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 971 693, M.BERTRAND est une SCI créée le 5 septembre 2005. Elle est domiciliée 12 av du Stade, 54300 Herimenil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de M.BERTRAND
INSEE- Dénomination
- M.BERTRAND
- SIREN
- 483 971 693
- SIRET (siège)
- 483 971 693 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79483971693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 971 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- 12 AV DU STADE, 54300, HERIMENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M.BERTRAND
Acquisition d'un terrain, construction d'un ensemble immobilier constitué d'un atelier et de bureaux puis la gestion dudit bien. Le tout situé 6 rue du bois Jacquot à Millery - Pole d'activité des sablons La gestion et l'administration desdits biens et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus écrit, sous réserve que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société - achat de biens immobiliers la détention la gestion - organisation d'un patrimoine immobilier que ces opération n'affectent pas le caractère civil de la société
Finances de M.BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.BERTRAND
INSEELORRAINE COMPRESSEURS ET MAINTENANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de M.BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54300 HERIMENILSiègeActif
483 971 693 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de M.BERTRAND
INPIComptes annuels de M.BERTRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.BERTRAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026019373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° J2026000379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025111365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 01 août 2025 · N° 2025036232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 01 août 2025 · N° 2025034948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé spécial vendredi
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025041040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025000839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025000813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024073853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024060349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00036
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024L01054
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.BERTRAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur M.BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de M.BERTRAND ?
Le numéro SIREN de M.BERTRAND est 483 971 693. Le SIRET de son siège social est 483 971 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483971693.
Qui dirige M.BERTRAND ?
M.BERTRAND est dirigée par MICKAEL BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M.BERTRAND ?
Le siège social de M.BERTRAND est situé 12 av du Stade, 54300 Herimenil.
M.BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, M.BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.BERTRAND.
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